2024-2025 Corinne Narassiguin sur la proposition de loi organique n° 876

De: Corinne Narassiguin sur la proposition de loi organique n° 876 (2024-2025)
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du
12 juillet 2025
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025